Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02059
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 19/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02059 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3JP N° MINUTE : 4 Requête du : 20 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [B
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02059
CA Angers, 28 nov. 2023, RG 19/02059
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/ND ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02059 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESRS Jugement du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/01604 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02059
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/02059
ARRÊT N° N° RG 19/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLQ6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 avril 2019 RG :18/00099 [K] [L] [P] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02059
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02059
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 126- 20 No RG 19/02059 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6VM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'
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