Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02066 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02066

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 19/02066

    JN / MS Numéro 22/3716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 19/02066 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJGC Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss

    Lire la décision → Vérifier la source 63538898513cb5adff9437ad
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02066

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/02066

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1622/22 N° RG 19/02066 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUVV FB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 20 Septembre 2019 (RG 16/00700 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b7d78b63d05df1306b4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02066

    CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 19/02066

    5ème Chambre ARRÊT N°- N° RG 19/02066 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUTF M. [W] [S] C/ M. [J] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6319879351eeae4f1309d33e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02066

    CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 19/02066

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCQK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 FEVRIER 2019 JUGE COMMISSAIRE DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3958d7b0a9d40ddc96
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02066

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2022, RG 19/02066

    ARRÊT N° PB N° RG 19/02066 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FHJU [D] EPOUSE [Z] C/ [D] [R] [F] S.C.P. [S] [F] - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL [D] [D] [D] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48f5551627057d32e17c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02066

    CA Orléans, 4 sept. 2019, RG 19/02066

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 27/2019 No RG 19/02066 No Portalis DBVN-V-B7D-F6VY Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard, présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc8bd3db21cbdd9473b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1