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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02091

    CA Angers, 28 nov. 2023, RG 19/02091

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESTX jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00264 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Ma

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02091

    CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 19/02091

    5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUV3 M. [C] [T] Mme [H] [A] épouse [T] C/ Association LES GENETS D'OR Organisme LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Confirme la décision déférée dans toutes se

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c196e2d0c6fcb0c3cc4c
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/02091

    CA Chambéry, 5 juill. 2022, RG 19/02091

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GLP3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 19 Septembre 2019, RG 15/02483 Appelant Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67bd3ca9bf263790306ba
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02091

    CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02091

    17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5R S.A. ORPEA / [U] [F] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6287333fc1d4e9057d612f18
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02091

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02091

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 599/22 N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVAU SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 26 Septembre 2019 (RG F18/00208 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52967a2c4236379079749
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02091

    CA Bordeaux, 12 mars 2020, RG 19/02091

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7CM URSSAF POITOU CHARENTES c/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd943357cc31729e8301e22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1