Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02096
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02096
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [E] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [M] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02096 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6XQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/02096
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 19/02096
ORDONNANCE N° SAS EXCEL' CAR C/ [O] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 386, 388 et 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 19/02096 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02096
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 19/02096
AFFAIRE : N° RG 19/02096 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLVS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 05 Juin 2019 - RG n° 13/01440 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : La SAS EDIFIDES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02096
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 19/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02096
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/02096
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCRX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE
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