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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 19/02096

    CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02096

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [E] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [M] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02096 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6XQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfbeccdc6046d47351dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02096

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 19/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 19/02096 N° MINUTE : Assignation des : 14 et 18 Février 2019 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par le Cabinet ANDRE - PORTAILLER agissant par Maître Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960a22996ce544820fa5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/02096

    TJ Nancy, 3 oct. 2024, RG 19/02096

    MINUTE N° : 24/383 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/02096 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEY3 AFFAIRE : Monsieur [D] [T], Monsieur [L] [T] C/ Madame [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, St

    Lire la décision → Vérifier la source 67005784c34eb4cc857f2e8a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/02096

    CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 19/02096

    ORDONNANCE N° SAS EXCEL' CAR C/ [O] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 386, 388 et 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 19/02096 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 654c87c3e0f87d83181d6c3f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02096

    CA Caen, 7 févr. 2023, RG 19/02096

    AFFAIRE : N° RG 19/02096 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLVS   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 05 Juin 2019 - RG n° 13/01440 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : La SAS EDIFIDES

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34ef7500dc805de37d041
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02096

    CA Paris, 4 nov. 2022, RG 19/02096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b5cbb0cef7f74279336
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02096

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/02096

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCRX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff757b55769b38b77a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1