Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02114
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02114
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [I] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [G] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02114
CA Angers, 4 juin 2024, RG 19/02114
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02114 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESV5 jugement du 01 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02395 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANTS :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/02114
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 19/02114
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02114 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCST jonction des RG N° 19/2114 et 19/7070 sous le RG N°19/2114 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02114
CA Versailles, 8 mars 2021, RG 19/02114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2021 No RG 19/02114 - No Portalis DBV3-V-B7D-TCXA AFFAIRE : Société VEIGA C/ Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 7] représenté par son Syndic en exercice, la Société de Gestion Immobili
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