Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02120
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 19/02120
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2019
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02120
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 19/02120
ASB/LD ARRET N° N° RG 19/02120 N° Portalis DBV5-V-B7D-FYY4 URSSAF DU LIMOUSIN C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02120
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 19/02120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 19/02120 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7FC [B] [J] c/ SAS AUTO PORT [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02120
CA Douai, 30 avr. 2020, RG 19/02120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 N° MINUTE :20/137 N° RG 19/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJAW Jugement (N° 16/02160) rendu le 28 février 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE
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