Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02181
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02181
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02181 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES2X Jugement du 12 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 19-000053 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02181
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/02181
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1619/22 N° RG 19/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVXE FB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 04 Octobre 2019 (RG 18/00317 -section )
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