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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/02181

    TJ Poitiers, 12 déc. 2024, RG 19/02181

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/02181 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E5DW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Décembre 2024 LE : Copie simple à : -Maître François MUSEREAU -Maître Olivier DUNYACH -

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02181

    CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02181

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02181 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES2X Jugement du 12 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 19-000053 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3cb8d6ea26f688da62b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02181

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/02181

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1619/22 N° RG 19/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVXE FB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 04 Octobre 2019 (RG 18/00317 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b7d78b63d05df1306b6

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