Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02190
CA Caen, 4 oct. 2022, RG 19/02190
AFFAIRE : N° RG 19/02190 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GL3X ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Mai 2019 RG n° 16/01192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : L'ASSOCIATION DE G
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02190
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02190
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 880/22 N° RG 19/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SV46 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Octobre 2019 (RG 18/00579 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles