Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02195
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/02195
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES3W jugement du 29 Octobre 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-1119 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02195
CA Pau, 17 mai 2023, RG 19/02195
N° 23/01706 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJP2 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02195
CA Rennes, 4 mai 2022, RG 19/02195
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVES Société [5] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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