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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02244 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02244

    CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 19/02244

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02244 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 65166bc7788aac83189e9926
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02244

    CA Riom, 28 juin 2022, RG 19/02244

    28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02244 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKOQ [S] [H] / Association LE CAP Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401357b55769b38b7a82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1