Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02262
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 19/02262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/053 Rôle N° RG 19/02262 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYHP [L] [K] C/ SARL FUTUR DIGITAL Copie exécutoire délivrée le : 10 février 2023 à : Me Sophie ROBERT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02262
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 19/02262
AFFAIRE : N° RG 19/02262 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMAW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Juin 2019 - RG n° 15/00146 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02262
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/02262
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02262 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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