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  • ca other ca_montpellier n° 19/02268

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 19/02268

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02268 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC4C ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02268

    CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02268

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02268 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETAK jugement du 16 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18-000206 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02268

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 19/02268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 7 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02268 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYIA SARL TAILLE DE PIERRE [U] ET [R] [D] C/ [C] SCI [T] SA MMA SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab95a0f624005e653f26d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02268

    CA Caen, 30 juin 2022, RG 19/02268

    AFFAIRE : N° RG 19/02268 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMBC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 17 Juin 2019 - RG n° 18/00270 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907555cf2069b3661996
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02268

    CA Nîmes, 31 mai 2022, RG 19/02268

    ARRÊT N° N° RG 19/02268 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMBX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 17/00473 [R] C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02268

    CA Paris, 17 juin 2020, RG 19/02268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F7S Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 23 ja

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