Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02283
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 19/02283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7RV Madame [L] [X] c/ Société CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02283
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 19/02283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02283 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JXR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02283
CA Montpellier, 23 janv. 2020, RG 19/02283
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile (anciennement dénommée 1re chambre D) ARRET DU 23 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC47
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