Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 19/02285
CA Metz, 24 juin 2025, RG 19/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02285 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDWA Minute n° 25/00090 [N] C/ S.C.I. L'EDELWEISS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 03 Septembre 2019, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02285
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 19/02285
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02285 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2019 Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02285
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 19/02285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02285 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7RZ Monsieur [C] [N] c/ SAS TESTEDIS Nature de la décision : AU FOND
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