Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_angers n° 19/02291
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 19/02291
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A YW ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02291 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETB3 Jugement du 21 octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 15/02475 ARRET DU 1er AVRIL 2025 APPELANTES : Société
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02291
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 274 Rôle N° RG 19/02291 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYJY SARL SARL INTERNATIONAL AUTO PARTS C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le :09/09/2022 à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/02291
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02291
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02291 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JYR Décision déférée à la Cour : Ju
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