Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_angers n° 19/02291
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 19/02291
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A YW ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02291 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETB3 Jugement du 21 octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 15/02475 ARRET DU 1er AVRIL 2025 APPELANTES : Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02291
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 19/02291
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00196 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02291 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WD2B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SA [9] [Adresse 8] [Adresse 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02291
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UDC3 DESISTEMENT du : 01/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02291
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 274 Rôle N° RG 19/02291 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYJY SARL SARL INTERNATIONAL AUTO PARTS C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le :09/09/2022 à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/02291
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02291
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02291 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JYR Décision déférée à la Cour : Ju
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