Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02314
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 19/02314
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/790 N° RG 19/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJT2 Jugement (N° 51-18-20) rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02314
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 19/02314
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/02314 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKVI [O] [D] veuve [F], [J] [F] / Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, S.A. [8] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02314
CA Lyon, 3 avr. 2019, RG 19/02314
No RG 19/02314 - No Portalis DBVX-V-B7D-MJDV Nom du ressortissant : F... J... J... C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE [...] JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseill
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