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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02346 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02346

    CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/02346

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6557134d591f818318d0ceda
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02346

    CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/02346

    ARRÊT N° N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMH5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2019 RG :17/00611 [R] C/ S.A. GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97949c8dc0d05e55426d9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02346

    CA Grenoble, 24 oct. 2019, RG 19/02346

    N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KA42 LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD Me Christine RIJO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9f5b1385e8236ba83a9ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1