Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02352
CA Caen, 22 nov. 2022, RG 19/02352
AFFAIRE : N° RG 19/02352 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMIA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 01 Juillet 2019 RG n° 15/03028 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La SARL PRIVI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02352
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 19/02352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYR5 [J] [D] C/ [Y] [F] [O] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02352
CA Orléans, 6 févr. 2020, RG 19/02352
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 38 - 20 No RG 19/02352 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7IX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02352
CA Paris, 31 juill. 2019, RG 19/02352
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JUILLET 2019 (n° 324, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GGD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02352
CA Lyon, 4 avr. 2019, RG 19/02352
No RG 19/02352 - No Portalis DBVX-V-B7D-MJGX Nom du ressortissant : D... PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ D... COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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