Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02369
CA Angers, 4 juill. 2023, RG 19/02369
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02369 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGZ Jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1118000068 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SA COFIDIS [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02369
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02369
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02369 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJID Société JST TRANSFORMATEURS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 16/02878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02369
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 19/02369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N° 2022/245 Rôle N° RG 19/02369 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYTE [B] [F] C/ SAS CLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : 24 JUIN 2022 à : Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02369
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2018 par
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