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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02369

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 19/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02369 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4DN N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 26 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 11 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a135d6ab01ec1757d5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02369

    CA Angers, 4 juill. 2023, RG 19/02369

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02369 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGZ Jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1118000068 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SA COFIDIS [

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02369

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02369

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02369 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJID Société JST TRANSFORMATEURS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 16/02878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c49ca9bf263790307d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02369

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 19/02369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N° 2022/245 Rôle N° RG 19/02369 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYTE [B] [F] C/ SAS CLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : 24 JUIN 2022 à : Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a627cd29ea78c0c9fe21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02369

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2018 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1686a1876057df5d4b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1