Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02484
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 19/02484
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02484 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETOL Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/05676 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02484
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02484
ARRÊT N° N° RG 19/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMTC CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 17/00419 [X] C/ S.A.S.U. TRANSPORT CHABAS FRAICHEUR S.A.S. REC [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02484
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/02484
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02484
CA Orléans, 29 août 2019, RG 19/02484
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 280 - 19 No RG 19/02484 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7R4 DÉCISION ENTRE
Raccourcis
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