Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 19/02484
TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 19/02484
29 Octobre 2024 AFFAIRE : [R] [J] C/ [H] [O] , [T] [F] , [M] [E] , [D] [L] , [X] [V] épouse [E] N° RG 19/02484 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GEUN Assignation :22 Octobre 2019 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02484
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 19/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 19/02484 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEVD DESISTEMENT du : 15 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02484
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 19/02484
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02484 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETOL Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/05676 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02484
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02484
ARRÊT N° N° RG 19/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMTC CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 17/00419 [X] C/ S.A.S.U. TRANSPORT CHABAS FRAICHEUR S.A.S. REC [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02484
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/02484
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02484
CA Orléans, 29 août 2019, RG 19/02484
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 280 - 19 No RG 19/02484 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7R4 DÉCISION ENTRE
Raccourcis
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