Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02493
CA Angers, 15 oct. 2024, RG 19/02493
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02493 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETPD Jugement du 26 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/03849 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02493
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02493
ARRÊT N° N° RG 19/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMTX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 21 mars 2019 RG :18/00011 [S] C/ S.A.S. LES OPALINES VIVIERS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02493
CA Colmar, 5 mai 2022, RG 19/02493
SA/VD MINUTE N° 22/393 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBR
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