Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 19/02493
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 19/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 19/02493 - N° Portalis DBZQ-W-B7D-EVQS N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [X] , [S] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02493
CA Angers, 15 oct. 2024, RG 19/02493
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02493 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETPD Jugement du 26 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/03849 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02493
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 19/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UE32 assuré : [P] [D] DESISTEMENT du : 19 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02493
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02493
ARRÊT N° N° RG 19/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMTX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 21 mars 2019 RG :18/00011 [S] C/ S.A.S. LES OPALINES VIVIERS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02493
CA Colmar, 5 mai 2022, RG 19/02493
SA/VD MINUTE N° 22/393 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBR
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