Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02516
CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/02516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GV2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02516
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 19/02516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GV2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02516
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 19/02516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02516 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAFX SAS OPENDISPLAY c/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CHARENTE N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02516
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02516
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODJ5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 CONSEIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 19/02516
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02516
AFFAIRE : N° RG 19/02516 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMSO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 17 Juillet 2019 - RG n° 18/0036 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELAN
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