Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02526
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02526
ARRÊT N° N° RG 19/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMXB CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 06 juin 2019 [T] C/ TORELLI A.G.S - C.G.E.A ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH A
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02526
CA Orléans, 9 avr. 2020, RG 19/02526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SELARL EFFICIENCE la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 64 - 20 No RG 19/02526 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7U4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instanc
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02526
CA Orléans, 24 oct. 2019, RG 19/02526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] No RG 19/02526 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7U4 Copies le : 24/10/2019 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CELCE-VILAIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 24 OCTOBRE 2019, NOUS, Carole CAILLARD, Président de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles