Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02553
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 19/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LED Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02553
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/02553
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02553 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODML ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02553
CA Lyon, 25 juin 2020, RG 19/02553
N° RG 19/02553 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJVM Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 208] du 05 mars 2019 RG : 1118000803 AIT [LX] [B] [B] [W] [Adresse 258] [O] [A] [GE] [F] [G] [K] [C] [Y] [N] [S] [V] [ZT] [Adresse 264] [Adresse 265] [AR] [Adresse 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02553
CA Paris, 6 août 2019, RG 19/02553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 AOÛT 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GYT Décision déférée à la c
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