Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02563
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 19/02563
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02563 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODNB ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02563
CA Lyon, 24 juin 2022, RG 19/02563
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02563 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJWJ (Jonctions avec les N° RG : - 19/02537 - 19/02556) [L] C/ Société AZYGOS A À Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 08 Mars 2019 RG : 17/01648 COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles