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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02586

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 19/02586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/216 Rôle N° RG 19/02586 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZDA [K] [U] C/ SAS GIFI MAG Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 629af790366eb6a9d4302acb

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