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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02650

    CA Pau, 24 sept. 2024, RG 19/02650

    XG/MB Numéro 24/2865 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 19/02650 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKWT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [X] [E] [N] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a91a5c2cfc5a084acb8a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02650

    CA Versailles, 18 févr. 2021, RG 19/02650

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEC5 AFFAIRE : SCI MORCEL C/ Société JAPS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 602f0f15b609637591204329

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