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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02680

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/02680

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02680 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODUK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a019b3c8605deec1eb2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02680

    CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/02680

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°449/2022 N° RG 19/02680 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PW2P SASU STRYKER SPINE C/ M. [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7212b201587f74be03c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1