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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02729

    CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 19/02729

    N° RG 19/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01104 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 06 Juin 2019 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1185f178dc2492b0fc8e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02729

    CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 19/02729

    N° RG 19/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01104 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 06 Juin 2019 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99ac6d1899100080bd101

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