Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02729
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 19/02729
N° RG 19/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01104 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 06 Juin 2019 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02729
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 19/02729
N° RG 19/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01104 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 06 Juin 2019 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles