Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02737 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02737

    CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 19/02737

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02737 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODX2 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2017 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3303f11f78b0008e3e3f8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02737

    CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/02737

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAXU Association OPCO Santé venant aux droits de l'association UNIFAF c/ Madame [I] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e33a19047edcd18fed42
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02737

    CA Rennes, 23 sept. 2019, RG 19/02737

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No140 No RG 19/02737 - No Portalis DBVL-V-B7D-PXAX Mme N... L... C/ Me Denis LAMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc9bd3db21cbdd9476a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1