Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_pau n° 19/02755
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 19/02755
JP/CS Numéro 25/1209 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 19/02755 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK6K Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : SCI K
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02755
CA Pau, 9 mai 2023, RG 19/02755
JP/CS Numéro 23/1547 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 19/02755 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK6K Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : SCI KENN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02755
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 19/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02755 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEZW Minute n° 22/00171 [P] C/ [A] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2017, enregistrée sous le n° 20
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