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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02785 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02785

    CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 19/02785

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02785 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca4c14cc2751aa86b9c6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02785

    CA Douai, 23 janv. 2020, RG 19/02785

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2020 N° de MINUTE : 20/116 N° RG 19/02785 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLBX Jugement (N° 18/822) rendu le 29 avril 2019 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd97c18fe63ab6a7fb28e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1