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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02807

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/02807

    2ème Chambre ARRÊT N°342 N° RG 19/02807 N° Portalis DBVL-V-B7D-PXIR (2) Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ M. [U] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7d8366eb6a9d4302ec3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02807

    CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/02807

    SF/SH Numéro 22/02080 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLFC Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [D] C/ [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcad014cc2751aa86baf6

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