Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/028121
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/028121
ARRÊT No No RG 19/02812 - No Portalis DBVH-V-B7D-HNOX CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 13 juin 2019 RG : [Y] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [D] S.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE TOULOUSE COUR
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 19/028121
CA Versailles, 16 févr. 2021, RG 19/028121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2021 No RG 19/02812 - No Portalis DBV3-V-B7D-TEPJ AFFAIRE : [F] [Q] C/ SARL DESTOCK PIECES AUTO AULNAY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019
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