Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02829

    CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 19/02829

    AFFAIRE : N° RG 19/02829 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FI4B  Code Aff. : ARRÊT N° LC/CR ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Octobre 2019, rg n° 18/00552 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 645b38252d7932d0f815aa65
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02829

    CA Pau, 5 mai 2022, RG 19/02829

    JN/SB Numéro 22/1801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLGZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd422799a9057d5dd212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles