Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 19/02836
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 19/02836
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 19/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKMP SA [29] C/ [I] [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Mars 2019 RG : 15/00235 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02836
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 19/02836
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKMP SA [5] C/ [U] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Mars 2019 RG : 15/00235
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02836
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/02836
ARRÊT N° N° RG 19/02836 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNRP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 17/00454 [O] C/ Association [10] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02836
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/02836
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02836 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6I ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2019 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02836
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/02836
N° RG 19/02836 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHM5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2019 APPELANTE : SARL HELIODIS [Adresse 2]
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