Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02877
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 19/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02877
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 19/02877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19/02877 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBEN Monsieur [G] [W] Madame [U] [O] épouse [W] c/ Monsieur [J] [E] Madame [L] [D] [I] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02877
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/02877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/133 N° RG 19/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2CU SCI SCI DE LA TOUR C/ [W] [S] SARL TPH GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie José COUDERC
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