Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02934
CA Caen, 24 janv. 2023, RG 19/02934
AFFAIRE : N° RG 19/02934 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNQS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 27 Août 2019 - RG n° 18/00411 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [A], [C],
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02934
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 19/02934
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02934 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXUV Mme [V] [U] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02934
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 19/02934
19/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02934 N° Portalis DBVI-V-B7D-NBUF MD / RC Décision déférée du 06 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (16/04043) M. GUICHARD SARL ASTON C/ ASSOCIATION AED-AIDE A L'EGLISE EN DETRESSE ASSOCIATIONFRANCAISE DES OEUVRES PO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02934
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/02934
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02934 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEEG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles