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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02934

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 19/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02934 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5RL N° MINUTE : 3 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 28 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e864e74459e0c7ed2432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02934

    TJ Lyon, 14 mars 2024, RG 19/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02934 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZ2T Jugement du 14 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49de3f10468b3f5b7eff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02934

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 19/02934

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Mars 2024 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eec79d7e316eba77cdc
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02934

    CA Caen, 24 janv. 2023, RG 19/02934

    AFFAIRE : N° RG 19/02934 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNQS   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 27 Août 2019 - RG n° 18/00411 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [A], [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d58681a7b805de12b4bd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02934

    CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 19/02934

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02934 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXUV Mme [V] [U] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0e28484a305d494beeb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02934

    CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 19/02934

    19/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02934 N° Portalis DBVI-V-B7D-NBUF MD / RC Décision déférée du 06 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (16/04043) M. GUICHARD SARL ASTON C/ ASSOCIATION AED-AIDE A L'EGLISE EN DETRESSE ASSOCIATIONFRANCAISE DES OEUVRES PO

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5f06c7633dcd15b3974
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02934

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/02934

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02934 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEEG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0a95a747ca9d45f1bc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1