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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02946 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02946

    CA Metz, 4 mai 2022, RG 19/02946

    Arrêt n° 22/00245 04 mai 2022 --------------------- N° RG 19/02946 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFI7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 octobre 2019 19/00036 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a4da58162057dac66c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02946

    CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/02946

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/02946 - Portalis 35L7-V-B7D-B7H46 Décision déférée à la cour : juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde8bd3db21cbdd94ecc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1