Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 19/02946
TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 19/02946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 19/02946 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GZMY Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Y] [I] épouse [Q] C/ [U] [I] [P] [I] ENTRE : Madame [Y] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02946
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 19/02946
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2025 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Do
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02946
CA Metz, 4 mai 2022, RG 19/02946
Arrêt n° 22/00245 04 mai 2022 --------------------- N° RG 19/02946 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFI7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 octobre 2019 19/00036 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02946
CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/02946
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/02946 - Portalis 35L7-V-B7D-B7H46 Décision déférée à la cour : juge
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