Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/02956
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 19/02956
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02956 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN3I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02956
CA Caen, 29 nov. 2022, RG 19/02956
AFFAIRE : N° RG 19/02956 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNR5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 17 Septembre 2019 RG n° 16/01070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Le Syndic
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02956
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 19/02956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/02956 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBNE [Z] [N] [B] [N] c/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE -BPACA- Nature de la
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