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6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj54395 n° 19/02956

    TJ 54395, 12 janv. 2026, RG 19/02956

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 DOSSIER N° : 19/2956 AFFAIRE : Mme [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c6a8cdc6046d4730bf6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 19/02956

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 19/02956

    RG n° N° RG 19/02956 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THKM Minute n° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [E] C/ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Organisme CPAM DE LA GIRONDE, MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE, AG2R LA MONDIALE, AG2R REUNICA Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENEDICTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0a7f10fe523aabbc85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02956

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02956 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5S5 N° MINUTE : 4 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca48f82f8614c9f6c1ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/02956

    CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 19/02956

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02956 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN3I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 641566545d939604f544cead
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02956

    CA Caen, 29 nov. 2022, RG 19/02956

    AFFAIRE : N° RG 19/02956 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNR5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 17 Septembre 2019 RG n° 16/01070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Le Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 638703e2bf732905d49c52c8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02956

    CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 19/02956

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/02956 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBNE [Z] [N] [B] [N] c/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE -BPACA- Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 637b429177388505d4b5f48a

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