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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03001 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03001

    CA Pau, 13 déc. 2022, RG 19/03001

    PS/SH Numéro 22/04364 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 19/03001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLV5 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 63997754b7ec7f05d42d7f3c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03001

    CA Lyon, 5 nov. 2019, RG 19/03001

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 19/03001 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKXH Décisions : - Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 04 avril 2016 RG : 12/04212 4ème chambre civile - Cour d'Appel de GRENOBLE du 17 janvier 2018 RG : 16/02228 Chambre des Affaires Familiales - Cour de Cassation Civ.3

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9e964aff08d29744315d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1